Conditions générales

Conditions générales de vente Deepfield Connect

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») sont valables pour l'utilisation des produits Deepfield Connect proposés sous http://www.deepfield-connect.com/ par la société grow platform GmbH, Grönerstraße 9, 71636 Ludwigsbourg (« Bosch », « Nous ») par le client (« Client », « Vous ») (le client et Bosch sont appelés conjointement ci-après « parties » et individuellement « partie »).

Préambule

Bosch propose à ses clients des services pour la surveillance assistée par capteurs de produits agricoles, y compris la mesure de différentes grandeurs physiques au moyen d'un système de capteur (« matériel Deepfield Connect ») mis à disposition, et le traitement et la mise à disposition consécutive (« services Deepfield Connect ») sur des serveurs (« serveur backend Deepfield Connect »), ainsi que l'affichage des données mesurées pour la surveillance de divers produits agricoles au moyen d'un logiciel d'application pour appareils mobiles (« application Deepfield Connect ») (appelés conjointement « produit Deepfield Connect »).

Ceci étant, les parties conviennent ce qui suit :

1 Première section : Conditions générales

1.1 Champ d'application

1.1.1 Bosch propose le produit Deepfield Connect exclusivement sur la base des présentes conditions générales de vente.

1.1.2 Le produit Deepfield Connect s'adresse exclusivement aux entrepreneurs au sens du § 14 BGB (code civil allemand).

1.1.3 Les conditions générales de vente du client ou de tiers ne sont pas applicables, même si Bosch ne contredit pas leur validité explicitement et séparément, au cas par cas. Même lorsque Bosch fait référence à un courrier contenant les conditions générales de vente du client ou d'un tiers, ou qui y renvoie, cela n'implique en aucun cas que nous acceptons la validité de ces conditions générales de vente.

1.1.4 Les accords individuels, conclus au cas par cas avec le client (y compris les clauses accessoires, compléments et modifications) prévalent en tout état de cause sur les présentes conditions générales de vente. De tels accords doivent faire l'objet d'un contrat écrit ou d'une confirmation écrite de la part de Bosch.

1.1.5 Toute déclaration ou notification à valeur juridique, faite après la conclusion du contrat par le client envers Bosch (p. ex. délais, notification des défauts, autre déclaration), doit revêtir la forme écrite (p. ex courrier électronique).

1.2 Structure des présentes CGV

1.2.1 Les présentes conditions générales de vente sont constituées de quatre sections. Cette première section (Conditions générales) contient toutes les conditions générales pour l'ensemble du produit Deepfield Connect. La deuxième section (Conditions pour les services Deepfield Connect) contient des conditions supplémentaires pour les prestations de service fournies par Bosch dans le cadre du produit Deepfield Connect. La troisième section (Conditions pour le matériel Deepfield Connect) contient des conditions supplémentaires pour les systèmes de capteurs physiques mis à disposition par Bosch. La quatrième section (Conditions pour l'application Deepfield Connect / le serveur backend Deepfield Connect) contient des conditions / supplémentaires pour l'utilisation du logiciel d'application pour appareils mobiles et l'accès au serveur utilisé pour le traitement des données.

1.2.2 Les conditions de cette première section sont également valables pour toutes les sections suivantes des présentes conditions générales de vente. Les sections deux à quatre incluses sont juxtaposées séparément. En cas de conflit entre cette première section et l'une des sections suivantes, les conditions des sections deux à quatre incluses prévaudront.

1.3 Devoirs et obligations générales du client

1.3.1 Le client s'engage à collaborer. Il s'engagera notamment à :

  • conserver secrètes les données d'accès, y compris le mot de passe, qui lui permettent de surveiller ses données de mesure, et de ne les rendre en aucun cas accessibles à des tiers non autorisés ;
  • changer immédiatement les mots de passe attribués par Bosch en mots de passe connus uniquement du client ;
  • installer le matériel Deepfield Connect conformément à la description de produit concernée et à contrôler régulièrement la disponibilité de fonctionnement ;
  • à traiter le matériel Deepfield Connect avec soin et précaution, ainsi que de l'entretenir conformément à la description de produit concernée.

1.3.2 Le client est responsable de la création des conditions techniques (notamment la disponibilité d'un smartphone ou d'une tablette PC, d'un navigateur Web et d'un accès Internet) relevant de sa responsabilité, nécessaires pour l'utilisation conforme au contrat du produit Deepfield Connect, y compris les coûts encourus par le client. Nous ne fournissons aucune prestation de conseil à cet égard.

1.3.3 L'installation et la maintenance sur site du matériel Deepfield Connect ne font pas partie de l'étendue des prestations ; elles relèvent de la responsabilité du client. Un remplacement éventuel de piles / batteries ont fait également partie. Vous trouverez la description de ce matériel dans le manuel d'utilisation relatif à la surveillance des asperges (Asparagus Monitoring) et la surveillance des champs (Field Monitoring).

1.4 Accès aux services Deepfield Connect

Pour accéder aux services Deepfield Connect et surveiller vos données de mesure, vous avez besoin d'un compte utilisateur Deepfield Connect. Pour de plus amples informations, veuillez vous référer à l'alinéa 4.2 de la quatrième section des présentes conditions générales.

1.5 Protection des contenus

Les contenus disponibles dans le cadre du produit Deepfield Connect sont majoritairement protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit de la concurrence ou par d'autres droits de protection, et sont respectivement notre propriété, la propriété de nos clients ou d'autres tiers, qui ont mis à disposition les contenus respectifs. Vous ne pouvez utiliser ces contenus que conformément au cadre prévu par les présentes conditions générales.

1.6 Protection et utilisation des données

1.6.1 Conformément à nos exigences de qualité et vis-à-vis des autres prestataires impliqués dans la mise à disposition du produit Deepfield Connect, vous devez manipuler vos données personnelles de façon responsable. Par conséquent, nous ne collectons, mémorisons et traitons les données personnelles résultant de l'enregistrement pour un compte utilisateur Deepfield Connect, ainsi que de son utilisation, que dans la mesure où cela est nécessaire pour la fourniture des prestations conforme au contrat et conformément aux prescriptions légales. Nous traitons les données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions de la loi sur la protection des données en vigueur. Vos données personnelles seront conservées par nous aussi longtemps que vous utilisez les services Deepfield Connect. Nous supprimerons ensuite vos données personnelles de notre système. Pour plus de détails, veuillez vous référer à nos informations sur la protection des données.

1.6.2 Le paiement est effectué par l'intermédiaire du prestataire de services de paiement mandaté.

1.6.3 Bosch enregistre et utilise des données personnelles sous forme anonymisée ou en utilisant des pseudonymes d'utilisateurs, en particulier pour développer et améliorer des applications et pour les adapter aux besoins de l'utilisateur.

1.6.4 Bosch se réserve le droit d'analyser les données de manière anonyme et de les publier sous forme de statistiques sur la plate-forme, ainsi que de les utiliser d'une quelconque autre manière.

1.6.5 Le client peut refuser la création et l'utilisation de profils d'utilisateurs anonymisés via les adresses de contact fournies à cette fin dans la déclaration de protection des données.

1.7 Résiliation

1.7.1 Le client a la possibilité de tester le produit Deepfield Connect et la capacité de fonctionnement technique, notamment l'existence de prestations de télécommunication adéquates, pendant une durée maximale de quatorze (14) jours après la livraison.

1.7.2 S'il n'est pas satisfait, le client peut résilier par écrit le produit Deepfield Connect commandé dans un délai de quatorze (14) jours après la livraison du matériel. La résiliation peut intervenir par écrit (p. ex. via courrier électronique).

1.7.3 Le matériel Deepfield Connect doit être retourné à Bosch dans un délai de quatorze (14) jours suivant la résiliation déclarée. Les frais de retour sont à la charge du client.

1.7.4 Le montant payé pour le produit Deepfield Connect concerné est intégralement remboursé.

1.8 Durée et résiliation du contrat

1.8.1 Le contrat relatif à un produit Deepfield Connect est conclu pour une durée indéterminée. L'une ou l'autre partie peut résilier le contrat relatif à un produit Deepfield Connect, à tout moment avec un préavis de trois (3) mois pour la fin du mois. Les résiliations peuvent intervenir par écrit (p. ex. via courrier électronique).

1.8.2 Lors de la résiliation du contrat relatif à un produit Deepfield Connect, le matériel Deepfield Connect associé doit être retourné à Bosch dans un délai de quatorze (14) jours. L'accès du client aux données concernant le produit Deepfield Connect résilié est bloqué.

1.8.3 Si la résiliation a été faite par vous, aucun remboursement, ni partiel, ni total, ne sera effectué pour le produit Deepfield Connect facturé.

1.8.4 Résiliation pour motif grave

Le droit de résiliation pour motif grave reste intact pour les deux parties. Un tel motif existe pour Bosch, en particulier lorsque

  • vous violez de façon répétée ou grave les présentes conditions générales de vente ;
  • vous n'activez pas votre compte utilisateur Deepfield Connect dans un délai de 10 jours calendaires, tel que décrit dans l'alinéa 4.2.3 de la quatrième section des présentes conditions générales de vente ;
  • vous fournissez de fausses informations au cours du processus de commande décrit dans l'alinéa 2.3 de la deuxième section des présentes conditions générales de vente ;
  • vous fournissez de fausses informations pour votre compte utilisateur Deepfield Connect pendant le procédure d'enregistrement décrit dans l'alinéa 4.2 de la quatrième section des présentes conditions générales de vente ;
  • vous êtes en retard de plus d'un mois dans le paiement d'un montant convenu à partir de la date d'échéance ; ou
  • les conditions de blocage permanent de votre compte utilisateur Deepfield Connect (voir l'alinéa 4.3.1 de la quatrième section des présentes conditions générales de vente) sont remplies.

1.9 Responsabilité

1.9.1 Les prestations proposées par Bosch constituent uniquement un système d'assistance auquel le client ne peut s'en remettre de manière déterminante. L'interprétation des valeurs mesurées et le choix et la mise en œuvre de contre-mesures sont de la responsabilité du client.

1.9.2 Bosch n'est pas responsable des dommages résultant du non-respect des directives jointes au produit « Utilisation conforme de Deepfield Connect ».

1.9.3 Au demeurant, les dispositions suivantes s'appliquent :

  • Bosch est responsable en cas de dol et de négligence grave, tout comme ses auxiliaires d'exécution, conformément aux dispositions légales. Il en va de même en cas de préjudices causés par une négligence et résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé ou en cas de droits ou de réclamations résultant de la loi sur la responsabilité des produits.
  • En cas de dommages matériels et pécuniaires causés par négligence, Bosch et ses auxiliaires d'exécution ne sont responsables qu'en cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle, cependant le montant est limité aux dommages prévisibles et typiques du contrat au moment de la conclusion du
  • contrat ; les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution caractérise le contrat et sur lesquelles le client peut s'appuyer (« obligation majeure »).
  • Nonobstant la réglementation au tiret 1, la responsabilité de Bosch en cas de violation d'une obligation majeure par négligence prouvée par le client est
  • limitée à une somme forfaitaire maximale de mille (1 000) euros pour tous les dommages survenant au cours de la même année de contrat.
  • Si le plafond de responsabilité n'est pas atteint au cours d'une année de contrat, cela n'accroît pas le plafond de responsabilité pour l'année suivante. Au sens de ce qui précède, une année de contrat désigne les douze premiers mois à compter de la première utilisation des services Deepfield Connect ainsi que toute période de douze mois subséquente.
  • Les limitations de responsabilité ci-avant s'appliquent également en cas de responsabilité d'un auxiliaire d'exécution du fournisseur ainsi que pour la responsabilité personnelle des salariés, représentants et organes du fournisseur.
  • Pour les prestations de télécommunication, les limitations de responsabilité selon le § 44a de la loi sur les télécommunications (TKG) ne sont pas affectées.

1.10 Modifications

1.10.1 Nous pouvons à tout moment proposer des modifications et des ajouts au produit Deepfield Connect, également avec effet dans le cadre des relations contractuelles existantes, pour adapter le produit Deepfield Connect aux conditions techniques modifiées ou en ce qui concerne les développements ultérieurs de l'application Deepfield Connect ou le progrès technique, tout en conservant les fonctionnalités de base du produit Deepfield Connect pour permettre l'évaluation des données de mesure pour des produits agricoles déterminés. En outre, nous pouvons à tout moment proposer des modifications et des ajouts aux présentes conditions générales de vente et l'utilisation des données personnelles comme décrit dans notre déclaration de protection des données. Vous serez avisé par courriel concernant les modifications et ajouts proposés au moins trente (30) jours civils avant l'entrée en vigueur prévue des modifications et des ajouts. Nous renonçons à la réception de votre déclaration d'acceptation. Dans la mesure où vous ne vous opposez pas dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de l'avis et poursuivez l'utilisation du produit Deepfield Connect également au terme du délai d'opposition, les modifications sont considérées comme convenues après l'expiration du délai. En cas d'opposition, le rapport contractuel est poursuivi dans les conditions précédentes. Nous sommes en droit, en cas d'opposition, de résilier le rapport contractuel sans délai. Un remboursement proportionnel des frais engagés a lieu. Vous serez informé dans l'avis de modification de votre droit d'opposition et des conséquences.

1.10.2 En cas de modification de la taxe sur le chiffre d'affaires, nous sommes en droit d'effectuer une adaptation, correspondant à cette modification, de la rémunération concernant les services payants, sans que le droit d'opposition susmentionné ne soit applicable.

1.11 Autres dispositions

1.11.1 Vous trouverez des informations détaillées nous concernant, en tant qu'exploitant de www.deepfield-connect.com, dans nos mentions légales.

1.11.2 Si les présentes conditions générales font référence à une exigence de forme écrite, il s'agit de l'exigence de forme écrite prévue par le § 126 al. 1 et al. 2 du BGB (code civil allemand).

1.11.3 Le droit applicable est le droit allemand à l'exclusion du droit privé international allemand et de la convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises.

1.11.4 Si vous êtes commerçant, le tribunal de Stuttgart est seul compétent. Cependant, nous sommes également en droit de porter plainte sur le lieu de votre siège social.

1.11.5 Si une disposition de ce contrat devait être ou s'avérer non valide ou irréalisable, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions du contrat.

2 Deuxième section : Conditions pour les services Deepfield Connect

2.1 Offre de services et disponibilité

2.1.1 Les détails concernant les exigences techniques nécessaires et l'étendue des services fournis avec les services Deepfield Connect respectifs peuvent être trouvés dans les descriptions des produits Deepfield Connect pour le produit agricole respectif sous www.deepfield-connect.com.

2.1.2 Pour les services Deepfield Connect proposés à titre onéreux, nous garantissons dans notre domaine de responsabilité une disponibilité de 95,0 % (moyenne annuelle). Les fenêtres de maintenance régulières du serveur backend Deepfield Connect, qui interviennent tous les jours de 0h00 à 4h00 (UTC+1), ne sont pas prises en compte dans le calcul de la disponibilité.

2.2 Accès aux services Deepfield Connect

2.2.1 Le client doit s'assurer dans une juste proportion que son accès aux services Deepfield Connect se fait exclusivement par lui-même ou par l'intermédiaire de tiers autorisés par le client. S'il existe un risque que des tiers non autorisés aient pris ou prendront connaissance des données d'accès du client, le client doit en informer Bosch immédiatement.

2.2.2 Vous devez prendre les mesures appropriées pour empêcher des tiers non autorisés d'accéder aux services Deepfield Connect. Ceci concerne particulièrement le verrouillage protégé par mot de passe des interfaces utilisateur des différents terminaux.

2.3 Commande et paiement

2.3.1 Bosch fournit à ses clients des services Deepfield Connect à titre onéreux.

2.3.2 Sur le site Web http://www.deepfield-connect.com, vous pouvez commander les services Deepfield Connect pour différents produits agricoles (p. ex. les asperges). En cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement », vous passez une commande ferme pour le service Deepfield Connect concerné. Avant l'envoi d'une commande, vous avez une nouvelle fois la possibilité de contrôler votre saisie et de corriger les erreurs. La commande peut être passée en allemand, espagnol, français, italien, néerlandais et anglais. La réception de la commande est confirmée sans délai. La confirmation de réception ne constitue pas une acceptation obligatoire de la commande, mais a uniquement pour but de notifier la réception de votre commande. Le contrat ne prend effet qu'au moment de l'envoi d'une confirmation de commande ou avec le début des prestations de service par Bosch.

2.3.3 Le montant à payer dépend des services Deepfield Connect sélectionnés. Vous trouverez des informations sur les services Deepfield Connect disponibles et les tarifs sous www.deepfield-connect.com.

2.3.4 Tous les montants à payer s'entendent hors taxes, la TVA en vigueur devant être appliquée.

2.3.5 Le paiement du montant pour la première période de facturation est exigible à la date de conclusion du contrat. Les paiements pour les périodes de facturation suivantes sont exigibles chaque année, au début d'une année civile.

2.3.6 Différents modes de paiement sont possibles. Vous pouvez sélectionner le mode de paiement dans le cadre du processus de commande. Vous serez dirigé à cette fin sur la page de notre prestataire de services de paiement.

2.3.7 En cas de rejet du prélèvement incombant au client, Bosch facture 7,50 € par rejet pour les frais de traitement à moins que le client puisse justifier de l'absence totale d'un préjudice ou d'un dommage d'un montant bien moindre.

2.3.8 Nous sommes en droit de vous envoyer la facture exclusivement par voie électronique, à l'adresse de courrier électronique que vous avez indiquée.

2.3.9 Nous sommes autorisés à augmenter pour la première fois les tarifs convenus à l'expiration d'une période de douze (12) mois à compter de la conclusion du contrat en respectant un préavis écrit de trois (3) mois donné en fin de mois, sans toutefois dépasser le montant de nos prix de liste généraux en vigueur pour des prestations comparables au moment du préavis. La forme écrite est suffisante. D'autres augmentations de tarifs peuvent être demandées au plus tôt douze (12) mois après le dernier ajustement de prix. Vous êtes autorisé à résilier le contrat dans un délai de six (6) semaines à compter de l'entrée en vigueur de l'adaptation de prix si l'augmentation est supérieure à 5 % du dernier prix appliqué.

2.4 Connexion aux télécommunications

2.4.1 Bosch met à la disposition du client les services de télécommunication d'un fournisseur tiers qui sont nécessaires à la liaison entre le matériel Deepfield Connect et le serveur backend Deepfield Connect. La liaison de télécommunication est limitée géographiquement à la zone de réception et d'émission des stations de radiocommunication mobile utilisées par le fournisseur tiers. Si la liaison par radiocommunication mobile dans la zone d'utilisation n'est pas suffisante pour garantir une liaison stable des données avec le serveur de Bosch, le client peut résilier le contrat. Le client ne dispose d'aucun autre droit résultant de l'absence de liaison des données. Bosch n'est pas contraint de s'assurer, à la conclusion du contrat, qu'une liaison des données suffisante est possible chez le client.

2.5 Prestations défectueuses

2.5.1 Si Bosch ne fournit pas les services Deepfield Connect conformément au contrat et en est responsable (prestation défectueuse), Bosch est tenu de fournir les services Deepfield Connect en tout ou en partie sans frais supplémentaires pour le client dans un délai raisonnable, à moins que cela ne soit possible qu'avec un effort disproportionné.

2.5.2 Cette obligation de Bosch ne s'applique que si le client notifie la prestation défectueuse par écrit et dans les plus brefs délais, mais au plus tard deux semaines après avoir pris connaissance du défaut. La forme écrite est suffisante.

3 Troisième section : Conditions pour le matériel Deepfield Connect

3.1 Pendant la durée du contrat, Bosch fournira gratuitement au client le matériel Deepfield Connect associé aux services Deepfield Connect commandés.
3.2 Garantie

3.2.1 Bosch garantit que le matériel Deepfield Connect est exempt de vices matériels et juridiques au moment du transfert des risques.

3.2.2 Bosch n'est responsable que des dommages résultant de la dissimulation frauduleuse d'un vice juridique ou matériel concernant le matériel Deepfield Connect.

3.2.3 En cas de défaut du matériel Deepfield Connect, Bosch enverra au client par la poste soit des composants de remplacement individuels, soit un nouveau matériel Deepfield Connect, au choix de Bosch. Le client renvoie à Bosch les composants ou le matériel Deepfield Connect défectueux après réception des composants de rechange ou du nouveau matériel Deepfield Connect. Bosch prend en charge les frais d'expédition.

3.3 Responsabilité

3.3.1 Bosch n'est responsable envers le client qu'en cas de préméditation et de négligence grave. 3.3.2 L'alinéa 1.9 de la première section des présentes conditions générales de vente ne s'applique pas au matériel Deepfield Connect.

3.4 Si le client est responsable d'un dommage ou d'une perte du matériel Deepfield Connect, les frais de réparation occasionnés ou le remplacement du matériel Deepfield Connect et les frais d'envoi lui sont facturés. Le montant des coûts de remplacement du matériel Deepfield Connect se trouve dans la description du produit respectif.

4 Quatrième section : Conditions pour l'application Deepfield Connect / le serveur backend Deepfield Connect

4.1 Généralités

4.1.1 Bosch fournit à ses clients l'application Deepfield Connect à titre gratuit.

4.1.2 L'utilisation de l'application Deepfield Connect peut être soumise à des conditions d'utilisation distinctes en plus des présentes conditions générales. En cas de conflit entre les présentes conditions générales et des conditions d'utilisation distinctes pour l'application Deepfield Connect, les conditions d'utilisation distinctes pour l'application Deepfield Connect prévaudront.

4.1.3 Le matériel transmet les données (p. ex. les données de mesure des capteurs, les numéros d'identification, les coordonnées GPS) au serveur backend Deepfield Connect, où elles sont mémorisées et traitées. Les données préparées et, selon le produit Deepfield Connect, éventuellement d'autres informations sont mises à la disposition du client via l'application Deepfield Connect, que le client doit installer au préalable sur un smartphone ou une tablette PC.

4.2 Enregistrement pour le compte utilisateur Deepfield Connect

4.2.1 Pour pouvoir se connecter à l'application Deepfield Connect et surveiller vos données de mesure, vous devez vous enregistrer pour un compte utilisateur (« compte utilisateur Deepfield Connect »). L'enregistrement pour un compte utilisateur Deepfield Connect est gratuit. Si vous commandez un produit Deepfield Connect, l'enregistrement pour un compte utilisateur Deepfield Connect a lieu pendant le processus de commande. Vous pouvez également vous enregistrer dans l'application Deepfield Connect sans commander un produit Deepfield Connect.

4.2.2 Au cours de la procédure d'enregistrement, vous serez invité à saisir différentes indications. S'il est nécessaire d'indiquer certaines données pendant l'enregistrement ou lors de l'utilisation du produit Deepfield Connect concerné, celles-ci doivent être exhaustives et correctes. Lorsque ces données changent au cours de la relation d'utilisation, vous devez corriger immédiatement vos données dans l'application Deepfield Connect, dans vos réglages personnels. Si des indications incorrectes engendrent des coûts, vous êtes tenu de rembourser les coûts occasionnés.

4.2.3 Avec l'envoi de vos données d'enregistrement, vous nous soumettez une offre concernant la conclusion d'une relation d'utilisation sur la base des présentes conditions générales de vente. La décision d'acceptation de l'offre est à notre seule discrétion. Si votre enregistrement n'est pas confirmé dans un délai raisonnable par courriel à l'adresse de courrier électronique que vous avez indiquée, vous ne serez plus lié par votre offre. Si nous acceptons votre offre, vous recevrez un courriel vous demandant d'activer votre compte utilisateur Deepfield Connect (« courriel de confirmation ») et une relation d'utilisateur illimitée sera établie sur la base des présentes conditions générales de vente. Pour accéder à votre compte utilisateur Deepfield Connect, vous devez l'activer via le lien inclus dans le courriel de confirmation.

4.2.4 Vous pouvez utiliser votre compte utilisateur Deepfield Connect pour divers produits Deepfield Connect.

4.3 Blocage de votre compte utilisateur Deepfield Connect

4.3.1 Nous pouvons suspendre votre compte utilisateur Deepfield Connect temporairement ou définitivement à notre discrétion s'il y a des indications spécifiques que vous violez ou avez violé les présentes conditions générales de vente et/ou la loi applicable, ou si nous avons un autre intérêt légitime à le faire. Lors de la décision de bloquer votre

compte utilisateur Deepfield Connect, nous tiendrons compte de vos intérêts légitimes. Si vous violez les présentes conditions générales à plusieurs reprises malgré la notification, nous nous réservons le droit de bloquer définitivement votre compte utilisateur Deepfield Connect.

4.3.2 Vous serez avisé par courriel lorsque votre compte utilisateur Deepfield Connect est temporairement ou définitivement bloqué.

4.3.3 En cas de blocage temporaire, votre compte utilisateur Deepfield Connect sera réactivé après l'expiration de la période de blocage ou après l'expiration de la dernière raison du blocage et vous en serez informé par courriel. Un compte utilisateur Deepfield Connect bloqué en permanence ne peut pas être réactivé.

4.4 Durée et résiliation de la relation d'utilisation

4.4.1 Pour la durée et la résiliation de la relation d'utilisation pour votre compte utilisateur Deepfield Connect, les dispositions de la première section des présentes conditions générales s'appliquent en conséquence (première section : Conditions générales, al. 1.8), sauf indication contraire dans le présent alinéa 4.3.

4.4.2 Si vous utilisez plusieurs produits Deepfield Connect avec votre compte utilisateur Deepfield Connect, vous pouvez continuer à utiliser votre compte utilisateur Deepfield Connect pour les produits Deepfield Connect qui n'ont pas été résiliés. Veuillez noter que, sans nouvel enregistrement, vous ne pourrez plus utiliser l'ensemble de vos produits Deepfield Connect en cas de clôture complète de votre compte utilisateur Deepfield Connect ou en cas de résiliation anticipée de la relation d'utilisation correspondante.

4.4.3 En cas de clôture complète de votre compte utilisateur Deepfield Connect, nous sommes en droit, au terme d'un délai de trente (30) jours civils après l'entrée en vigueur de la clôture, d'effacer irrémédiablement les données générées dans le cadre de votre compte utilisateur Deepfield Connect, ainsi que les données concernées au terme d'éventuels délais de réserve légaux. Pour les données à caractère personnel, la réglementation sur la protection des données prévaut (première section : Conditions générales, alinéa 1.6 des présentes conditions générales de vente), celles-ci pouvant notamment prévoir un délai plus court pour l'effacement.

 
4.5 Partage des données

4.5.1 Vous avez la possibilité de communiquer vos données de mesure à d'autres comptes

utilisateurs Deepfield Connect (par exemple pour la surveillance par les employés) via l'application Deepfield Connect en utilisant un code d'accès.

4.5.2 Avant de partager un code d'accès via l'application Deepfield Connect, vous devrez obtenir le consentement des personnes concernées.

4.5.3 Vous vous engagez à ne pas partager vos données de mesure indûment et sans raison

avec d'autres personnes et à ne pas surcharger inutilement le serveur backend Deepfield Connect.

Validité : mai 2018